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C’est quoi un loto ?

Les termes loterie, jeu-concours, tombola, loto ne sont pas toujours clairs et certaines personnes peuvent faire quelques confusions.

Nous avons eu l’idée de rédiger un article pour définir ces mots. Attention, les différentes opérations que recouvrent ces appellations ont des valeurs juridiques bien distinctes. La justice, elle, n’aura aucune équivoque sur les termes si vous avez à faire à elle pour non-respect de la réglementation.

Tour d’horizon de ces termes pour éclairer votre lanterne et pour créer votre événement en toute sérénité.

Pour répondre à ces questions, voici les différentes informations que nous décortiquons pour vous. 

1. Qu’est-ce qu’une loterie ?

Une loterie est plus spécifiquement orientée vers le jeu d’argent. La plus célèbre est notre Loterie Nationale La Française des Jeux. La définition de l’Encyclopaedia Universalis est complète. Elle est claire et donne un très bon aperçu du sujet. En voici la définition :

Les loteries sont des jeux d’argent où l’on parie sur la sortie d’un ou plusieurs numéros tirés au sort ; elles associent deux instruments : une grille numérotée,individuelle (billet, ticket, etc.) ou collective (tableau), affichant les numéros (ou symboles) contenus dans le jeu, à la disposition des joueurs (parieurs), et un générateur de nombres aléatoires (dé, boules numérotées,tourniquet, bille jetée dans un plateau alvéolé, ordinateur, résultat d’un concours ou d’une élection, etc.) manipulé par un opérateur (ou « banquier »).

Plus qu’une définition, elle y distingue les loteries à résultats immédiats et à résultats différés.

Les loteries à résultat immédiat s’assimilent à des jeux « de société » et usent d’un tableau collectif ; le jeu rassemble un petit nombre de joueurs, le tirage étant effectué et le résultat proclamé aussitôt après le dépôt des mises. Les loteries à résultat différé (loteries d’État) s’adressent à un nombre illimité de joueurs et nécessitent une organisation complexe. Les joueurs achètent une grille individuelle (billet, ticket, carton) qui représente leur enjeu. L’enregistrement des mises s’étalant sur une période longue, le résultat est renvoyé à un moment précis annoncé à l’avance et rendu public.

Il faut retenir que le participant achète financièrement sa participation. La loterie est donc un jeu où l’on achète un billet qui, s’il est tiré au sort de manière immédiate ou quelques jours après, fait gagner une somme d’argent à l’acheteur.

A savoir, il existe tout au long de l’Histoire des exemples de loteries qui permettaient aux personnes d’obtenir des droits de propriété, des titres (noblesse ou juridique, …) en achetant son titre à la loterie.

Des différences avec la tombola

Wikipedia précise les termes suivants qui sont tout aussi importants :

Les loteries sont des pratiques commerciales réglementées. Il s’agit de jeux désignant les gagnants par voie du sort (tirage au sort ou intervention d’un élément aléatoire). Elles sont, en principe, distinctes des concours, qui récompensent ceux qui ont subi une épreuve avec succès, comme des réponses à un questionnaire.

Puisque Wikipedia nous parle de concours, allons chercher sa définition.

2. Qu’est-ce qu’un concours ou jeu-concours ?

Selon le Larousse, le jeu-concours est « un jeu s’adressant au public, organisé le plus souvent à des fins publicitaires et à l’issue duquel les gagnants remportent des lots ». Cependant, vous remarquerez que cette présentation n’est pas assez explicite…

En outre, le site www.definitions-marketing.com nous permet d’en apprendre beaucoup plus. La définition est beaucoup plus précise et vous donne, par conséquent, une très bonne idée de la pratique :

Le jeu concours se distingue de la loterie comme technique promotionnelle dans la mesure où il fait normalement appel à la sagacité ou à la rapidité et aux connaissances (culture générale, créativité, etc.) des participants. Cette distinction est importante sur un plan légal, car contrairement à une loterie, un jeu concours peut être lié à une obligation d’achat et à un sacrifice pécunier de la part des participants.

Le jeu-concours, une action interactive

Le jeu-concours permet donc de faire participer les joueurs à travers une réponse adaptée de leur part. Le gain n’est pas dû au hasard mais bien à la détermination du participant.

Encore une fois, le jeu-concours est à la fois différent de la loterie pour les raisons que nous venons d’évoquer mais il est aussi distinct de la tombola

3. Qu’est-ce qu’une tombola ?

La tombola est très appréciée des associations car elle est facile à mettre en œuvre. Il s’agit de mettre en vente des billets qui seront tirés au sort par l’organisateur ou à gratter par le joueur qui verra immédiatement si le billet est gagnant ou perdant.

C’est le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (www.cnrtl.fr) qui illustre le mieux cette pratique :

Loterie où l’on tire au sort des numéros, chaque gagnant recevant un lot de valeur très variable et généralement en nature.

Ainsi, il n’est donc pas question de gain d’argent dans ce type de jeu. C’est ce qui la différencie de la loterie.

Enfin, nous allons découvrir ce que cache l’expression loto.

4. Qu’est-ce qu’un loto ?

Le premier élément est de requalifier ce terme. Ce qui nous concerne sous cette appellation est le loto traditionnel.

Le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (www.cnrtl.fr) le décrit ainsi :

Jeu de société dont chaque joueur dispose d’un petit carton quadrillé dont certaines cases comportent des numéros, lesquels sont reproduits sur de petits jetons placés dans un sac qu’on tire un par un au hasard en annonçant le numéro, le gagnant étant celui qui le premier a rempli son carton des numéros correspondants.

Le loto, un concept très réglementé

Ces lotos traditionnels sont aussi appelés par d’autres noms plus poétiques comme « quines », « poules au gibier » ou encore « rifles ».

Dans ce type de jeu, le joueur ne peut gagner que des lots en nature. Cependant, le législateur autorise les bons d’achat comme gain possible (Article L322-4 du code de la sécurité intérieure).

Si la loterie ou le jeu-concours sont des pratiques dites commerciales, le loto traditionnel est strictement réglementé et ne s’applique qu’aux organismes à but non lucratif. Son organisation est limitée et doit respecter les règles ci-après :

  • D’une part, il doit  poursuivre un objectif non lucratif et les bénéfices doivent exclusivement servir à un but social,culturel, sportif, scientifique ou éducatif ;
  • D’autre part, les lotos doivent être organisés dans un cercle restreint ;
  • Ensuite, les mises doivent être de faibles valeurs (moins de 20 euros) ;
  • Enfin, les lots ne peuvent consister en une somme d’argent ou être remboursés.

Nous reviendrons dans un prochain article sur ces spécifications car elles sont très importantes. Vous risquez de passer au tribunal si vous ne respectez pas ces restrictions.

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