Les différences entre mécénat, don et sponsoring

Mécénat, sponsoring et don. Quelle différence ?

Trouver des financements pour assurer la pérennité de sa structure est une activité qui est pratiquée par tout le monde.

Lors d’un loto, des partenariats sont montés afin de créer une dynamique qui va soutenir le succès de l’événement sur le plan financier. On parle souvent de don, de sponsors, de parrainage.

Cependant, il faut bien faire la différence dans les types de partenariats que vous développez à l’occasion de votre loto. Il ne faut pas qu’il y ait de confusion entre vous et votre partenaire. Soyez sûr de ce qu’il attend et vous de ce que vous recherchez.

Pour y voir un peu plus clair, nous vous proposons cet article : mécénat, sponsoring et don. Quelle différence ?

Voici quelques définitions pour vous permettre d’y voir plus clair.

L’articulation financière : un contexte

Commençons par quelques informations révélatrices.

En premier lieu, il faut savoir que 45 % des dirigeants associatifs déclarent que les difficultés qu’ils rencontrent concernent avant tout la baisse des soutiens financiers. De même, 51 % du financement des associations viennent de financements privés (cotisations adhérents, ventes, …). Ces données sont fournies par l’Insee et Recherches & Solidarités.

D’où l’intérêt de sources privées comme le don, le mécénat ou le sponsoring.

D’ores et déjà, il faut savoir que ces trois sources de financement ne font pas la même chose, c’est-à-dire que la loi et leur fonction les désignent comme différentes.

Un dénominateur commun : l’intérêt général

Pour stimuler la générosité, le législateur a construit des règles facilitatrices. Certains l’ont appelé la loi Coluche. En effet, c’est à l’occasion de la création des Restos du Cœur que Coluche, notamment, a obtenu cette « faveur ». Cette règle détermine que toute personne morale ou physique peut bénéficier d’une déduction fiscale si elle finance un organisme d’intérêt général.

L’intérêt général consiste en trois principes : l’organisme n’exerce pas d’activité lucrative, il ne fait pas l’objet d’une gestion intéressée (notion de gestion sans intérêt direct) et ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes (notion d’intérêt public).

Cette définition correspond à bon nombre d’associations. Si toutefois vous souhaitez confirmer ce statut d’intérêt général, n’hésitez pas à écrire aux services fiscaux de votre localité qui vous notifieront cette condition (loi du 1er août 2003).

Après réponse, vous pouvez rédiger un rescrit fiscal pour les partenaires qui sont intervenus en votre faveur (vous trouverez le modèle sur le site service-public.fr issu de l’arrêté du 26 juin 2008). Pour en savoir plus sur les déductions fiscales, nous vous invitons à lire les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire…) = arrêté du 6 janvier 1989 ” relatif à la terminologie économique et financière “.

Il se distingue par la nature des actions soutenues et par le fait qu’il n’y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’évènement ou de l’action soutenue, mais il peut par contre afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Les différents mécénats peuvent prendre les formes suivantes : mécénat financier, mécénat en produits, mécénat de compétences et mécénat technologique.

Qu’est-ce qu’un don ?

Dans cette catégorie, on peut y inclure le don, la donation et le legs.

Le don est une initiative philantropique. C’est l’action de céder à titre gratuit, sans contrepartie et volontairement la propriété d’une chose à une personne physique ou morale.

Le législateur le qualifie de remise matériel d’un bien meuble (en numéraire, en nature ou en abandon de créance). La donation ou le legs se fait soit devant notaire (acte authentique), soit par sous-seing privé (acte signé entre particuliers sans la présence d’un officier public). Il s’agit, vous l’avez compris, d’une action faite par une personne physique. Cette démarche doit être réalisée du vivant de la personne. Le législateur qualifie la donation ou le legs de libéralités.

Qu’est-ce que le sponsoring ou parrainage ?

Le sponsoring ou « partenariat » en français est une opération de communication permettant à une marque de s’associer et de soutenir financièrement ou matériellement l’organisation d’une manifestation. Ce soutien est assorti de plusieurs formes de visibilité de nature publicitaire au cours de l’action.

L’opération de communication a pour vocation de mettre en avant le sponsor et de véhiculer une image positive. En échange, l’organisateur obtient une aide pécuniaire pour financer sa manifestation.

Lors d’événements à fort impact médiatique, la forme prise par le sponsoring peut être rédigée contractuellement afin de garantir le retour sur investissement de la marque partenaire.

En conclusion

Pour conclure cette présentation faite de subtilités, lors d’un événement précis comme un loto, la forme de financement va plutôt s’apparenter à un parrainage ou sponsoring.

Cependant, les lots que peuvent vous fournir certains partenaires rentrent dans la catégorie du don. Soyez vigilant à bien « flécher » dans vos bilans d’actions ou vos comptes de résultat les différentes spécificités.

De même, lorsque vous enverrez votre relevé détaillé des dépenses et recettes aux services fiscaux, différenciez bien ces points afin d’être le plus transparent possible et donc être sans équivoque. Nous vous en avions par lé dans l’article “5 démarches à connaître absolument pour organiser un loto sereinement“.

Synthèse des fonctions de chaque financement
  Aide matérielle possible Aide financière possible Contrepartie Durée Formes d’actions Déductions fiscales
Mécénat Oui Oui Aucune Long terme Développement de projets / Soutien à une cause Oui
Don Oui Oui Aucune Moyen terme / court terme Soutien à une cause / soutien au budget de fonctionnement / aide ponctuelle Oui
Sponsoring Oui Oui Publicité / Mise en avant du partenaire Court terme Soutien à un événement / aide ponctuelle Oui

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